LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

SOLUTIONS ET RESSOURCES INTÉGRALES SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend remplir les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions ici prévues, ainsi que toute autre disposition légale qui ne s’applique pas.

SOLUTIONS ET RESSOURCES GLOBALES SL se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de pré-indiquer ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web de SOLUTIONS ET RESSOURCES INTÉGRALES SL est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.grupointercobros.com/

Nom commercial :

Dénomination sociale : SOLUTIONS ET RESSOURCES INTÉGRÉES SL NIF : B52506532

Siège social : CALLE NICARAGUA 19, BAJO – 33213 GIJON (Asturies)

Téléphone : 91 290 13 79

e-mail : central@grupointercobros.com

Inscrite au Registre (Mercantil / Público) : Registro Mercantil de ASTURIAS T 4029 , F 65, S 8, H AS45228, I/A 1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, si tel est le cas, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, exige dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à les rediriger vers le site web principal de https://www.grupointercobros.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail central@grupointercobros.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE s’exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Uso de Cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de qui il accède à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de ces données.

En utilisant des cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur dans le but de rendre la navigation plus facile, permettant par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler les progrès et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies superflus techniquement, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception des cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liaison

Depuis le site Web, il est possible qu’il soit redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits d’autrui ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site Web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de GIJÓN.