En 2021, la Banque d’Espagne a dressé un bilan assez lourd sur la situation des entreprises. En effet, pratiquement 40 % de sociétés en Espagne sont en faillite ou dans un état d’insolvabilité. Si les concepts de faillite ou d’insolvabilité sont beaucoup utilisés pour spécifier le statut de ces entreprises, leur confusion pose un problème de fond. D’une part, il sied de préciser que la faillite est la situation temporaire durant laquelle, une entreprise est incapable de solder ses dettes. D’autre part, l’insolvabilité renvoie au statut juridique qui peut aboutir à la faillite ou encore à un dépôt de bilan.
Quelle est la différence entre l’insolvabilité et la faillite ?
Comme nous le disions, la faillite et l’insolvabilité sont des notions maladroitement utilisées. Même si elles semblent se confondre, elles ne renvoient pas toujours à la même chose. La faillite est une situation momentanée durant laquelle, le passif de l’entreprise ou d’une personne est plus important que l’actif. La faillite peut avoir justement pour conséquence l’insolvabilité.
Appréhender la notion d’insolvabilité
En droit espagnol, l’insolvabilité traduit la situation dans laquelle un individu ou une entreprise ne peut payer totalement ses dettes ou ses dépenses avant échéance. Il peut arriver que l’insolvabilité soit synonyme de faillite notamment pour les TPE et PME. En clair, pour qu’on dise qu’une société est non solvable, cette dernière doit avoir un passif supérieur à ses biens et droits. Il en est de même si elle n’est plus en capacité d’assurer ses dépenses à temps.
L’insolvabilité est certes une situation critique, mais elle ne veut pas dire que tout est perdu. Une fois que la situation de défaillance de l’entreprise est avérée, il y a plusieurs possibilités de sauver la situation. Elles sont conçues pour redresser l’entreprise afin qu’elle retrouve le chemin de sa réussite financière.
En Espagne, il existe de nombreux experts en insolvabilité, s’entourer de ces professionnels permettrait aux entreprises d’identifier les premiers symptômes d’une défaillance. En plus de les aider à éviter le pire à temps, ils leur présenteront des options adaptées à n’importe quelle activité. La règle est simple, plus tôt, l’on recoure à de l’aide, plus vite on a des solutions à sa portée.
Comprendre le concept de faillite
Quand une personne ou une entreprise est en faillite, elle se retrouve dans des conditions extrêmes. Autrement dit, le total de ses liquidités ne lui permet pas de régler son endettement. C’est pour cette raison que les dirigeants des sociétés se doivent de revoir à la baisse leur propension à s’endetter. Outre la réduction des dettes, il faut également bien optimiser l’utilisation des fonds.
Évidemment, faire un suivi des recettes et prévoir des flux de trésorerie est aussi un excellent moyen d’anticiper la faillite. Plusieurs causes peuvent être à l’origine de la faillite d’une entreprise. Elles peuvent être exogènes ou endogènes. Dans le premier cas, cela pourrait être la conséquence d’une crise économique à l’échelle mondiale. En outre, les scandales industriels et même les crises politiques sont aussi à l’origine de la faillite. De nos jours, les entreprises et même les particuliers adoptent des plans d’urgence pour rester en vie malgré les difficultés.
Quels sont les signes prémonitoires de l’insolvabilité ?
L’idée selon laquelle une entreprise est surprise par l’insolvabilité est absurde. Ce type d’erreur n’arrive que quand les gestionnaires refusent de voir l’évidence des signes de la non-solvabilité. Au lieu de voir le vrai problème, ils vont vouloir attribuer le mauvais état de la trésorerie à un département de la société. Pourtant, l’idéal ici serait d’avoir une vision d’ensemble sur les différentes opérations. Nous ne prétendons pas connaître tous les signes, toutefois il existe quelques-uns qui reviennent généralement. Le dirigeant qui identifie un seul des éléments ci-dessous doit directement se tourner vers un expert en procédures d’insolvabilité.
- Le tâtonnement sur le choix des créanciers ;
- Le non-paiement ou les retards dans les paiements ;
- L’incapacité de payer des dettes existantes ;
- L’audition de l’entreprise soulève des doutes sur la possibilité de l’entreprise à continuer ses activités ;
- Situation de découvert à la banque et le refus d’un nouvel emprunt ;
- Difficultés de trésorerie et complication pour la vente des actions ;
- Difficultés quant au recouvrement des dettes ;
- Démissions en cascade, restriction budgétaire et baisse des salaires ;
- Poursuites judiciaires pour dettes non payées ou fraude fiscale.
Quelle solution pour se mettre à l’abri de l’insolvabilité ?
La solution la plus évidente est d’opter pour une entreprise à responsabilité limitée. Ce type de structure commerciale a l’avantage d’offrir de meilleures garanties contre la faillite personnelle. Les dirigeants sont généralement confiants lorsque tout va bien, et font des prévisions de trésorerie irréalistes et non actualisées. Résultat, la planification des dépenses se fait sur la base d’informations erronées.
Les entreprises gagneraient à s’entourer de bons comptables pour prévenir une mauvaise santé financière. L’usage d’une assurance-crédit permet d’éviter de faire face aux factures non payées et les conséquences que cela entraîne. Les bonnes pratiques de gestion voudraient que les entreprises évitent les garanties personnelles. Il peut arriver que plusieurs personnes proposent une caution, le dirigeant doit refuser la responsabilité conjointe et solidaire. Sinon, il sera tenu responsable de la totalité de la dette en plus de sa propre dette.
Quelles sont les principales conséquences de l’insolvabilité d’une entreprise ?
Les entreprises en Espagne attendent généralement que les difficultés se pointent avant de réagir. Une fois que l’un des signaux que nous avons vus plus haut se manifeste, c’est dire que le risque est élevé. La première conséquence de la non-solvabilité est la demande de mise en liquidation. Autrement dit, le tribunal pourrait décider d’imposer la liquidation du commerce ou de l’entreprise.
Être insolvable n’est pas irréversible, il est toujours possible de sauver l’activité. Pour cela, il faudra prendre à la fois des mesures jugées rapides et surtout décisives. Mais, sans intervention professionnelle, la donne pourra s’envenimer et l’effort de redressement ne sera que plus complexe. Un dirigeant qui continue de négocier alors qu’il sait son entreprise en mauvaise posture se met en danger
Quelle démarche suivre en cas d’insolvabilité ?
La procédure en question vise à réparer les erreurs une fois que la situation d’insolvabilité ne fait plus l’ombre d’un doute. Le dirigeant de la structure se doit de comprendre dans quel contexte se trouve son entreprise. Il pourra ensuite prendre les mesures nécessaires pour parfaire le rétablissement de celle-ci.
Désormais, il devra agir uniquement dans l’intérêt de la société. L’une des choses à éviter est de souscrire à un nouveau crédit, sinon les dispositions de la loi sur la faillite seront évoquées. En principe, une fois que le dirigeant pend connaissance de son insolvabilité, il doit automatiquement stopper ses activités en vue de protéger les droits de ses clients.
Toutefois, il existe tout de même des cas, où il est bénéfique de continuer à exercer. Notamment, si l’entreprise est sur le point de réaliser une activité rentable. L’administrateur doit évaluer si les décisions qu’il prend sont de nature à améliorer ou à empirer la situation des créanciers. Quoiqu’il en soit, les entreprises espagnoles gagneraient à s’entourer davantage d’experts pour élucider tous leurs doutes.
Que prévoit la loi en matière d’insolvabilité ?
En Espagne, il existe la loi de seconde chance, qui permet à ce que les personnes insolvables soient acquittées. Cette disposition met un terme aux dettes, y compris si leur remboursement n’est pas complet. Cette procédure est une disposition légale qui vise à soutenir les personnes défaillantes en cette période de conjoncture économique. Pour qu’elle devienne effective, la Loi RDL1/2015 s’enclenche suivant deux étapes.
Il doit avoir un accord extrajudiciaire ou une procédure d’apurement collectif des dettes. L’administrateur insolvable doit s’accorder avec ses créanciers pour la prorogation de l’échéance, une remise ou tout simplement une réduction de la dette. C’est une étape indispensable pour demander plus tard l’annulation totale des dettes non réglées.
La deuxième étape n’intervient qu’en l’absence d’un accord entre les créanciers et le débiteur. Pour que le pardon des dettes restantes prenne effet, il faut enclencher la procédure de mise en faillite. Cette seconde chance ne s’acquiert pas automatiquement, il faut prouver la bonne foi du débiteur selon les conditions fixées par la loi.
